Conditions générales de vente des espaces publicitaires de la-cyti.fr

1. Qui vend

L’espace publicitaire est vendu par la SCI JCM IMMOBILIER, société civile immobilière au capital social de 1 000,00 €, SIREN 487 700 619, TVA FR41487700619, ZAC Cap Nord, 03000 Avermes, éditrice de la-cyti.fr. Contact : contact@la-cyti.fr.

2. Ce qui est vendu

Un espace publicitaire : le logo de l’annonceur, avec un lien vers le site qu’il indique et, s’il le souhaite, un court texte d’annonce, dans la colonne « Lien sponsorisé » de l’onglet ou des onglets choisis à la commande — « Le coin des petites annonces de l’immobilier », « Trouver un local professionnel dans l’agglomération de Moulins », ou les deux —, pendant la durée choisie. Chaque onglet a son propre tarif ; commandés ensemble, les deux prix s’additionnent, avec une remise de 10 %. L’emplacement du logo dans la colonne peut varier. Aucun nombre de visites ni de clics n’est promis.

3. Pour qui

L’offre est ouverte à toute entreprise — agence immobilière, artisan ou entreprise du bâtiment, et plus largement toute activité liée à l’immobilier —, pour les besoins de son activité ; le numéro SIRET est demandé à la commande.

4. Commande

La commande se passe en ligne, depuis le lien personnel envoyé avec notre tarif. En commandant, l’annonceur déclare détenir les droits sur le logo et le texte d’annonce, et que ceux-ci, comme le site vers lequel renvoie le lien, respectent la loi. La commande est ferme au paiement.

5. Prix et paiement

Le tarif applicable est celui communiqué avec le lien de commande, en euros hors taxes, TVA de 20 % en sus. Le prix est payable d’avance, en totalité, en ligne, par carte bancaire (authentification 3D Secure) ou par prélèvement automatique ; la SCI n’a jamais connaissance des données bancaires. Une facture acquittée est adressée par mail à l’annonceur.

6. Mise en ligne et durée

L’espace publicitaire est mis en ligne dès que le règlement de l’annonceur est confirmé par notre opérateur bancaire. Il court pour la durée choisie par l’annonceur à la commande — 1 mois, 1 trimestre ou 1 an —, à compter de sa mise en ligne.

7. Reconduction

À la commande, l’annonceur choisit la reconduction automatique, proposée par défaut, ou un espace sans reconduction. Avec reconduction, l’espace se renouvelle au terme, pour la même durée, au tarif alors applicable, par prélèvement sur le moyen de paiement enregistré ; tout changement de tarif est annoncé par mail au moins 30 jours avant le renouvellement ; l’annonceur arrête la reconduction à tout moment, depuis le lien reçu dans son mail de confirmation, l’arrêt prenant effet au terme de la période en cours, déjà payée. Sans reconduction, l’espace prend fin au terme de la durée choisie.

8. Contenus interdits

Tout contenu portant atteinte aux bonnes mœurs ou à la dignité humaine, contraire à la protection des mineurs ou à la loi, trompeur, ou qui renvoie vers un site illicite ou inaccessible est absolument interdit sur la-cyti.fr : il est retiré d’office, sans aucune contrepartie financière. Hors ce cas, si la SCI met fin elle-même à un espace publicitaire avant son terme, elle rembourse la part de la période payée qui reste à courir.

9. Maintenance du site

Des opérations de maintenance peuvent avoir lieu afin de maintenir le site opérationnel. La SCI s’engage à gêner le moins possible les utilisateurs : ces maintenances sont réalisées, autant que possible, sur des périodes de faible activité. Aucun dédommagement ne peut être demandé à ce titre.

10. Données personnelles

Les données de la commande (nom, adresse, SIRET, mail, logo) servent à traiter la commande, à facturer et à gérer la relation avec l’annonceur ; elles ne sont jamais cédées. Les pièces comptables sont conservées dix ans, comme la loi l’impose. Droits d’accès, de rectification et d’effacement : contact@la-cyti.fr.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.